Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : tribunal de grande instance
Tags relatifs
Dernières notes
ANNECY : Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Dauphiné Libéré du 17 janvier :
Publié le 16/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Herbicide : le Juge impose un devoir de transparence au producteur
Par un jugement avant dire droit en date du 13 février 2012, le Tribunal de Grande instance de Lyon a déclaré la société Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur, à la suite de l'inhalation d'un herbicide "Lasso". Cette société a été condamnée a indemniser intégralement le préjudice de l'agriculteur dont les caractéristiques exactes feront l'objet d'une expertise médicale....
Publié le 13/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité chanson chanson francaise cinéma europe jean luc romero michel littérature affaires européennes musique toulouse blog histoire occitanie politique internationale allemagne caricature cinema film films société encre iran italie poésie recettes roman ville de vanves 1er mai bande-dessinée bd cartoon fanzine france gratuit louis xiv parti socialiste politique ps royaume-uni ukraine webzine zébra affaires asiatiques album amour amérique du sud amérique ibérique amérique latine animation art